J.O. 239 du 13 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2005 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0502228A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 septembre 2005, est étendu, jusqu'au 5 mai 2007, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot (LA no 10), pour la certification en label agricole des produits suivants :

- légumes frais, de quatrième gamme, réfrigérés ou surgelés.